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Reconnaissance avant ou après la naissance
La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.Publié le
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Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
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Ecoles proches de la commune
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Inscription scolaire
Cette démarche est nécessaire pour les cas suivants :
- 1ère inscription d'un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique
- Demande de changement d'école suite à un déménagement
- Demande de dérogation scolaire
Depuis la rentrée de septembre 2019, la scolarité des enfants est devenue obligatoire à partir de 3 ans.Publié le
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Famille, scolarité
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Modes de garde
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Elections, recensement
Se faire recenser auprès de sa mairie puis s'inscrire sur les listes électorales sont deux jalons importants de la vie du citoyen.
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PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.Publié le
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Mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
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Naissance, adoption
Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.Publié le